Informatique
Atteintes au droit d’auteur
Vente de logiciels piratés sur des sites d’enchères
Un pirate de logiciels a été sévèrement condamné pour avoir vendu sur des sites d’enchères 91 copies du logiciel Autocad 2006 (logiciel professionnel de conception pour le dessin industriel) ainsi que des vidéos. La contrefaçon ne faisant aucun doute, il a été condamné à 3 mois de prison ferme, une amende délictuelle de 2000 € et la confiscation du matériel saisi. En outre, l’éditeur américain Autodesk s’étant constitué partie civile, a obtenue la somme de 50 000 € à titre de dommages-intérêts (TGI Nantes 04/09/2008). Selon le tribunal correctionnel, « la nature des faits ainsi que les circonstances de l’affaire, justifient le prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis».
TGI Nantes 4 septembre 2008
(Mise en ligne Octobre 2008)
Autres brèves
- Un réseau de fausses licences Microsoft démantelé (Mise en ligne Mai 2008)
- Un nouveau projet de loi de lutte contre la contrefaçon (Mise en ligne Mars 2007)
- DADVSI : une répression graduée et proportionnée à la gravité des infractions (Mise en ligne Janvier 2007)
- La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! (Mise en ligne Juillet-Août 2006)
- Does Good Digital Rights Management Mean Sacrificing the Private Copy? (Mise en ligne Février 2006)
- Les DRM habilitées, la copie privée sacrifiée ? (Mise en ligne Janvier 2006)
- Protéger vos informations stratégiques ! (Mise en ligne Juillet-Août 2005)
- La contrefaçon de logiciel (Mise en ligne Juillet 2000)
- Un contrat d’infogérance conclu en violation des droits d’auteur est un acte de contrefaçon (Mise en ligne Juin 1998)