Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
La question de la propriété des données à caractère personnel, de leur patrimonialisation et du droit à terme, pour tout un chacun, de monnayer ses propres informations, est au centre de toutes les attentions.
Même lorsqu’ils ne sont pas de nature commerciale, les nouveaux usages d’internet et des réseaux sociaux ont en effet donné naissance à un véritable marché des informations personnelles.
Toutefois les internautes, mal informés, ne sont pas conscients des risques encourus en termes notamment de protection de la vie privée et de l’identité numérique.
Quel droit pour la propriété des données personnelles ?
A ce jour, en France, comme dans de nombreux pays, la notion de propriété des données n’a pas de statut juridique en tant que tel.
Dans cet article, Alain Bensoussan explique comment ce phénomène de monétisation des données, devra tôt ou tard conduire à passer d’un droit à la protection à un droit à la propriété des données personnelles.
En effet, aujourd’hui, la question de savoir à qui appartiennent les données collectées, conservées, transférées, modifiées ou interprétées, est au cœur des débats.
Selon lui, ce droit constitue un véritable droit de l’homme numérique.