Tous les avocats du cabinet ont développé une expertise en matière de protection des données personnelles qui leur permet d’appréhender les impacts de la réforme issue du RGPD Règlement général protection des données personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, qui est entré en application le 25 mai 2018, dans tous les secteurs : ressources humaines, marketing, banque et assurance, santé, automobile, grande distribution, etc.
Fondé l’année de la loi Informatique fichiers et libertés, Alain Bensoussan Avocats a acquis une expertise unique depuis presque 40 ans dans ce domaine.
Expertise avocat RGPD Règlement général protection des données
Le cabinet utilise une procédure d’audit pour vérifier la conformité des traitements à la loi Informatique et libertés et un ensemble des mesures, règles et bonnes pratiques pour la gestion des données à caractère personnel.
Avocats technologues, les avocats du cabinet interviennent sur toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Le cabinet a une forte activité éditoriale en ce domaine. Il a publié aux Editions Larcier deux ouvrages intitulés « Code Informatique, fichiers et libertés » (octobre 2014) et « Failles de sécurité et violation de données personnelles » (juillet 2016) ainsi que « Règlement européen sur la protection des données : Textes, commentaires et orientations pratiques (édition 2018) » (décembre 2017).
Alain Bensoussan Avocats est également correspondant Informatique et libertés pour le compte de ses clients.
ADPO : Association des Data Protection Officers
Alain Bensoussan Avocats a par ailleurs fondé l’Association des Data Protection Officers (ADPO) pour aider les DPO dans leur fonction.
L’association offre un lieu de réflexions, d’échanges, de concertation, de sensibilisation, et d’information sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre à destination des DPO, entreprises, pouvoirs publics, universités, etc., en France comme à l’international.
Observatoire juridique du RGPD
Le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, a mis en place un observatoire juridique du RGPD pour suivre l’évolution de ce phénomène majeur pour les dirigeants et décideurs.
Cet observatoire a pour objet d’offrir un répertoire recensant diverses questions suivies par les organismes institutionnels pour mieux comprendre l’environnement, les enjeux, les tendances et les différents mouvements de changement qui vont impacter l’activité des entreprises pour les dix années à venir.
Prestations avocat RGPD Règlement général protection des données
Le cabinet propose à ses clients une gamme de produits et de services toujours plus étendue et adaptée à leurs attentes, voir la page : Avocat RGPD, outils électroniques pour Cil et DPO (Registre CIL, registre responsable de traitement, registre sous-traitant, notification des failles de sécurité, fonds documentaire).
Indissociables de toutes les activités en technologies avancées, les prestations dans ce domaine portent sur :
- les audits de situation et de mise en conformité aux nouvelles exigences prévues par le règlement ;
- introduction de la fonction de Data Protection Officer au sein de l’entreprise ;
- le pilotage juridique de tous les projets ayant un impact sur des données personnelles (analyse d’impact) ;
- le contentieux administratif ou pénal.
Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.
International
En s’appuyant sur son réseau international Lexing® et son réseau de correspondants habituels dans le monde entier, le cabinet intervient pour des entreprises multinationales. Il a par exemple mis en place, pour une grande société américaine, sa politique de protection des données à caractère personnel et établi le code de déontologie applicable dans l’ensemble de ses filiales dans le monde.
Avocat RGPD Règlement général protection des données
Sommaire
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- Limitation du traitement
- Obligation de notification
- Portabilité des données
- Protection dès la conception
- Registre des activités
- Règlementation : voir l’Observatoire du RGPD
- Responsable du traitement
- Sécurité par défaut
- Sous-traitant
- Transferts de données
- Transparence des informations
- Violation de données
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Chaîne YouTube
Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats.
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