Le développement de l’économie numérique supposait un cadre juridique opérationnelprenant en compte les spécificités de l’internet. C’est maintenant chose faite. Avec la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite "LCEN"), l’internet se voit doté d’une législation spécifique. Elle encadre l’exercice du commerce électronique notamment en interdisant la publicité et l’envoi de mails commerciaux ("spamming") sans le consentement préalable du particulier ("opt-in") et en mettant en place un principe de "responsabilité globale" pour les marchands en ligne, qui va de la passation de la commande à la livraison de la prestation de service ou du bien. Au passage, elle en profite pour étendre le champ de l’écrit électronique et fournir les moyens d’instaurer la confiance des utilisateurs en libéralisant totalement l’utilisation de la cryptologie, pour plus de sécurité. Cette loi vise également à responsabiliser les professionnels de l’internet en matière de diffusion d’informations illicites comme celles faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, celles incitant à la haine raciale ou ayant un caractère pédophile. Enfin, côté répressif, elle renforce la lutte contre la cybercriminalité en aggravant l’ensemble des peines encourues en cas de fraude informatique.

Rédigé sous la direction d’Alain Bensoussan, cet ouvrage, fruit d’un travail commun effectué par les différents départements du cabinet Alain Bensoussan-Avocats, est l’un des tout premier à présenter, moins de six mois après le vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le nouveau cadre juridique du secteur.

Ed. Gazette du Palais, 2005 (Paris : Impr. Jouve) - ISBN 2-901626-58-0 : Epuisé