Contentieux informatique
Responsabilité contractuelle
Un système informatique ne répondant pas aux besoins d’une entreprise
IBM avait proposé à une société de commander à un éditeur un progiciel en développement, dont le délai d’achèvement était estimé à dix-huit mois. Dans ce projet, IBM était chargé de la fourniture des matériels et de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage du projet, incluant le suivi de la définition des spécifications, le suivi du développement du progiciel, l’intégration et le déploiement. Deux ans plus tard, l’éditeur se trouvait en liquidation judiciaire, alors que le progiciel n’était toujours pas terminé. Ayant demandé au repreneur de terminer l’ouvrage, la société s’est rendue compte trois ans plus tard que le système informatique ne répondait pas à ses besoins et a saisi le tribunal en vue d’obtenir réparation de la part d’IBM. Se fondant sur des rapports d’experts, la cour a estimé que IBM avait failli à ses obligations d’assistance au développement. Le logiciel ayant été longuement utilisé et l’inadéquation des matériels fournis n’étant pas prouvée, la cour n’a accordé qu’une indemnisation partielle, sans préciser explicitement la répartition entre les différents préjudices.
CA Paris, 25e ch., 15 novembre 2002
(Mise en ligne Novembre 2002)