PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité avocat concurrence consommation, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
Audit de marché
Audit de situation sur le ou les marchés incriminés
Analyse économique
Consultations
Informatique élaboration des contrats et documents associés
Mémoires de saisine et en défense
Rédaction et négociation d’engagements
Gestion des audiences
Dossiers de notification d’opérations entrant dans le champ des pouvoirs de contrôle des autorités de concurrence, nationale ou communautaire, en matière d’opérations de fusion, de scission ou encore d’acquisition
Accompagnement dans le cadre de l’instruction de ces dossiers par les autorités saisies
Assistance en matière de contrôles diligentés par les autorités de concurrence (Autorité de la concurrence ou DGCCRF), dans le cadre d’enquêtes « simples » ou d’enquêtes « lourdes ».
SOMMAIRE
EXPERTISE AVOCAT CONCURRENCE CONSOMMATION
Le cabinet couvre tous les aspects du droit de la concurrence, qu’il soit général ou sectoriel.
À ce titre, il apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux notamment sur les questions relatives à :
Analyse des marchés
Analyse économique des comportements des acteurs sur les marchés pour l’identification de pratiques interdites de ciseaux tarifaires, de prix prédateurs ou abusivement bas
Analyse des comportements sur les marchés identifiés et leur qualification juridique (abus de position dominante, entente, abus de dépendance économique ou pratique restrictive de concurrence)
Définition et la validation de politiques de distribution de produits et services, à travers des réseaux sélectifs, exclusifs, de franchise ou de simples mandataires
Mise en place d’outils juridiques nécessaires à la contractualisation des accords de prix et barèmes de remises, ristournes ou autres incitations commerciales
Rédaction des accords de distribution eux-mêmes
Lancement et le suivi de contentieux, en demande ou en défense, devant les autorités sectorielles en charge des aspects concurrentiels ou devant l’Autorité de la concurrence
Lancement et le suivi de contentieux, en demande ou en défense, devant les autorités de concurrence étrangères ou européenne
CONCURENCE CONSOMMATION ET LEXING
Le droit de la concurrence vise à protéger l’ordre public économique, facteur indéniable de progrès et de stimulation des marchés. Il s’agit de garantir le respect des règles du jeu par les acteurs économiques et de permettre l’arrivée de nouveaux acteurs, notamment dans le secteur des télécommunications.
Des règles sectorielles coexistent avec des règles générales, dont la mise en œuvre et le contrôle sont confiés à l’Autorité de la concurrence. Le droit de la concurrence s’intéresse également aux opérations capitalistiques (fusions, scissions ou acquisitions) qui pourraient créer ou renforcer des situations de dominance de marché.
Le contrôle de ces opérations et l’autorisation de leur mise en œuvre relèvent de l’Autorité de la concurrence.
Le cabinet publie de nombreux articles, notamment au travers de sa lettre juridique mensuelle, et intervient dans des séminaires et conférences nationales et internationales.
EQUIPE AVOCAT CONCURRENCE CONSOMMATION
L’équipe dédiée au droit de la concurrence est composée d’avocats disposant d’une longue expérience dans le domaine. Ils ont pour client des acteurs français ou internationaux des nouvelles technologies et plus particulièrement des secteurs des télécommunications, de l’audiovisuel ou des médias.
Elle est à même d’intervenir de manière virtuelle, grâce aux moyens techniques du cabinet permettant la réalisation de vidéoconférences, de réunions virtuelles, d’espaces de partage de documents, d’assistance juridique en ligne, d’organisation de webinars.
Par ailleurs, le cabinet est doté d’outils informatiques puissants permettant la génération de contrats ou la réalisation de télédiagnostics dans le cadre de prestations de type BPO.
